Les associations d’entreprises envoient des lettres plaintives au gouvernement

Le gouvernement continue d’élaborer un train de mesures de déréglementation pour soutenir l’économie et les entreprises face à la pandémie de coronavirus. Hier, la Maison blanche a annoncé l’extension des congés fiscaux trimestriels et la limitation des contrôles des pouvoirs publics pour les compagnies aériennes et l’industrie du voyage aux petites et moyennes entreprises. Pour leur part, les associations d’entreprises et l’Agence d’initiatives stratégiques élaborent et soumettent au gouvernement leurs propositions qui supposent des compensations des pertes des entreprises aussi bien que des mesures de stimulation jusqu’à la réduction de la TVA. Cependant, ces estimations, l’ampleur des demandes et la volonté du gouvernement russe de les accepter seront déterminées par le scénario de propagation de l’épidémie en Russie.

La réunion du gouvernement d’hier, présidée par Mikhaïl Michoustine, a confirmé la volonté de la Maison blanche de déréglementer et de réduire le fardeau administratif des entreprises pour soutenir l’économie nationale face à la crise provoquée par par la crise sanitaire. Auparavant, la Maison blanche a déjà introduit des mesures d’urgence pour prévenir des faillites et la perte de solvabilité des industries et des entreprises touchées par l’impact économique du coronavirus, en particulier, elle a accordé un report des impôts  par le secteur du tourisme et celui des transports aériens et a suspendu les contrôles sur place des entreprises (voir le Kommersant du 18 mars dernier).

Hier, le chef du gouvernement a demandé un soutien accru aux petites et moyennes entreprises (PME). « Ce secteur emploie des millions de personnes, et il se trouve dans une situation tout aussi difficile », a expliqué Mikhaïl Michoustine. Pour les PME, un sursis temporaire de paiement des loyers des biens d’Etat et un moratoire de trois mois sur le paiement des primes d’assurance sont introduits. L’interdiction des contrôles des pouvoirs publics s’applique également aux petites et moyennes entreprises. Selon le décret du chef du gouvernement (le Kommersant en détient une copie), le moratoire durerait jusqu’au 1er mai et toucherait tous les contrôles, y compris fiscaux et douaniers, sauf des contrôles imprévus qui sont effectués suite au signalement de la mise en danger de la vie, etc., mais il est proposé de réduire leur nombre. Pour soutenir les PME, le gouvernement élargirait les programmes de prêts concessionnels et les possibilités de leur restructuration à des taux « acceptables », en conséquence, les subventions augmenteraient, et les services de microfinance régionaux seraient capitalisés (le microfinancement est l’outil le plus demandé par les entrepreneurs). Dans le cadre de ses compétences, la Corporation fédérale pour le développement des petites et moyennes entreprises, en collaboration avec la Banque centrale, le Ministère de l’Economie et le Ministère des Finances, élabore déjà des approches pour mettre en œuvre ces mesures, y compris de nouveaux outils pour soutenir les PME, a indiqué la corporation au Kommersant.

Le soutien à l’économie ne se limiterait pas à ces mesures : les entreprises sont convaincues que « le premier train de mesures anti-crise sera suivi par le deuxième et le troisième ».

Le secrétariat du premier vice-premier ministre Andreï Belooussov a informé que toutes les mesures étaient discutées et examinées dans le cadre des réunions de la Commission gouvernementale sur l’amélioration de la durabilité du développement de l’économie russe, le travail étant en cours en permanence. Le Ministère des Finances a noté qu’il n’avait pas encore reçu de propositions, et les dispositifs de soutien prises par le gouvernement « seront complétées et élargies si nécessaire ».

Selon les informations du Kommersant, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), les associations d’entreprises Delovaya Rossiya et Opora Rossii ont déjà envoyé leurs propositions au premier vice-premier ministre. Aujourd’hui, l’Agence pour les initiatives stratégiques (l’AIS) enverrait également une lettre avec des mesures envisageables pour soutenir l’économie. Une réunion sur ce sujet serait convoquée aujourd’hui par l’Union russe des industriels et des entrepreneurs. « La situation, qui devient de plus en plus tendue, oblige les entreprises à demander de l’aide », a expliqué le message de la lettre au Kommersant le président de la CCI Sergueï Katyrin. Selon un sondage réalisé par la CCI les 16 et 17 mars, une petite entreprise sur trois pourrait tenir un autre trimestre dans les conditions actuelles de « quasi-absence totale de demande ».

Les propositions des milieux d’affaires font largement écho aux mesures gouvernementales, mais elles sont « améliorées ». Les initiatives les plus importantes sont l’extension du sursis de paiement des impôts et des cotisations de sécurité sociale pas jusqu’en mai, mais jusqu’en août-septembre, le moratoire sur les contrôles jusqu’en 2021. Il est également proposé de payer les congés de maladie aux frais de la Caisse d’assurance sociale, d’accorder des subventions pour la location de l’immobilier privé et annuler les frais de location de l’immobilier public.

L’AIS a indiqué que sa directrice Svetlana Tchoupcheva avait déjà soumis des initiatives au premier vice-premier ministre lors d’une réunion dans la région de Kemerovo le 18 mars. Cependant, l’agence ne prévoit d’envoyer une lettre avec des propositions complètes qu’aujourd’hui. Elle comprendrait des recommandations du conseil d’experts de l’AIS et des représentants des milieux d’affaires, y compris régionaux. Pour le moment, les propositions de l’AIS contiennent l’initiative sur les monopoles publics et leurs projets d’infrastructure, le soutien de la logistique et de l’hôtellerie, la prolongation des licences et des accréditations.

Parallèlement aux propositions de l’AIS et des associations d’entreprises, de nouvelles initiatives apparaissent, également principalement déterminées par la conjoncture. Ainsi, hier, l’Association des fabricants pharmaceutiques russes a proposé de reporter de nouveau l’étiquetage des médicaments. L’échéance proposée est l’année 2021. Cela s’explique par des difficultés techniques, cependant, cet appel n’est pas adressé au gouvernement, mais au président de la Douma, Viatcheslav Volodine. Il est à noter, cependant, que le coronavirus et la dévaluation du rouble eux-mêmes contribuent considérablement au renforcement des positions des fabricants de produits pharmaceutiques sur le marché de la Fédération de Russie.

Actuellement le plan d’action de la Maison blanche, discuté depuis la semaine dernière, est beaucoup plus large que le soutien destiné aux PME, mais il n’est pas de longue durée. Le gouvernement russe estime que les mesures prises peuvent être prolongées si nécessaire, mais il est peu probable qu’un soutien économique à long terme face à un choc supposé à court terme soit y approuvé, au moins pour l’instant. La proposition la moins viable est de réduire la TVA pour les PME à 10% (une initiative de la Chambre de commerce et d’industrie) parce qu’elle est susceptible d’entraîner une « fragmentation » des grandes entreprises, et il en va de même pour le sursis de paiement des cotisations de sécurité sociale. En général, pour l’instant, toutes les propositions ressemblent à un ensemble de demandes d’aide face aux catastrophes industrielles déjà réellement survenues ou inévitables, de propositions de déréglementation généralisée sans rapport avec la situation économique actuelle (le gouvernement pourrait être un allié pleinement volontaire dans le cadre de ce sujet) et d’initiatives « sous le prétexte » d’une pandémie, conçues dans l’espoir que l’extension du soutien sera réalisée sous forme d’un « train de mesures ».

L’opinion pourrait changer parce que dans le cadre de la « règle budgétaire » l’influence de la chute des prix du pétrole sur une grande partie de l’économie, même en supposant qu’elle soit constante, est très limitée. Ainsi, selon les prévisions publiées hier par Fitch, la Fédération de Russie ne serait pas touchée par une récession en 2020, mais le taux de croissance de son PIB diminuerait de 2% à 1%. Néanmoins, la propagation éventuelle de l’épidémie en mars-avril en Russie, en particulier dans le cadre du scénario similaire à celui en Europe, rend beaucoup de choses possibles en Russie, comme le montre la situation de la semaine dernière aux États-Unis et dans l’UE. Quelles que soient les pertes réelles, le nombre de demandes au gouvernement inévitablement augmenterait. Mais, apparemment, il ne sert à rien pour la Maison blanche de se presser d’adopter de nouveaux programmes d’aide aux entrepreneurs : la décision du Ministère des Finances d’apporter un appui supplémentaire « si nécessaire » le confirme.

Diana Galieva, Dmitri Boutrine